Collège Eugène ATGET

REGLEMENT INTERIEUR
(Approuvé par le Conseil d'Administration du 8 mars 2001 et modifié par les conseils d’administration du 8/11/2005, du 01/07/2010, du 16/12/2011, du 18/04/2013, du 26/06/2014 et du 29/06/2015).

- PREAMBULE -
Le Collège est une collectivité dont la raison d’être est l’éducation et la formation des élèves pour contribuer à en faire des hommes et des femmes responsables : «  Le Droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (art.1 loi d’orientation de l’Education Nationale du 10.07.1989).
Le Collège accueille tous les élèves sans discrimination de sexe, de culture et de religion, dans le respect des principes de laïcité ; il contribue ainsi à l’égalité des chances. C’est par excellence, le lieu d’éducation et d’intégration où tous les enfants se retrouvent, apprennent à vivre ensemble et à se respecter. Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.
Les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations, ce qui contribue à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

I – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1°) -Droits des élèves
Les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, au respect de leur travail et au respect de leurs biens.
Ils ont, sous l’autorité du Chef d’établissement :
• droit d’expression collective
 droit de reunion
 droit de publication
en faisant preuve de tolérance et de respect d’autrui.
Ils ont aussi droit à protection contre toute agression physique ou morale. Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme).

2°) - En contrepartie, les élèves ont les obligations suivantes
• Assiduité : chaque élève a l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité.
Ponctualité : les élèves sont tenus de respecter impérativement les horaires des cours inscrits à leur emploi du temps.
Travail : dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. Il ne peut notamment être toléré qu’un élève se dispense des travaux demandés par les professeurs, ne respecte pas les délais requis, vienne sans son matériel, y compris la tenue d’E.P.S.
Comportement : les élèves doivent respecter les règles élémentaires de bonne tenue ; les attitudes provocatrices ou susceptibles de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdites.
• Lutte contre la violence : c’est un devoir pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit (insultes, menaces verbales ou physiques, brimades, racket, bizutage, harcèlement y compris par le biais d'internet …)
• Respect des locaux et des biens : il appartient à chacun de prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition. L’attention que chacun d’entre nous portera sur ce point permettra au collège de demeurer un lieu de vie et de travail agréable.

II - ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE

La vie scolaire est réglée par l'emploi du temps dont les parents doivent prendre connaissance en début d'année scolaire.
Ils doivent en outre soumettre leur(s) enfant(s) à l’un des trois régimes suivants :
• Régime 1 : entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement.
Régime 2 : entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de l’élève.
Régime 3 : entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’Administration.

Toute modification en cours d’année doit être demandée par écrit puis déposée au bureau de la Vie Scolaire.
La qualité d’un élève – externe ou demi-pensionnaire – est fixée au début de chaque année scolaire. Les changements ne peuvent être accordés qu’à titre exceptionnel, sur demande écrite et justifiée des parents, à la fin d’un trimestre.

1°) Horaires et sorties des élèves
Le Collège est ouvert tous les jours de classe, à 7 h 45.
L'élève en retard signale son arrivée à la vie scolaire et se présente, muni d'un billet, au professeur qui le reçoit en classe.
Les externes quittent le Collège dès que les cours réguliers du matin et du soir sont terminés, n'étant plus alors sous la responsabilité de l'établissement, sauf lorsqu'ils doivent participer à l’accompagnement éducatif ou à des activités périscolaires.
Les demi-pensionnaires peuvent quitter le Collège dès la fin du dernier cours de l'après-midi. S'ils n'ont pas cours l'après-midi, ils ne peuvent quitter l'établissement qu'à 13 h 50, de retour au collège, après le repas. Le mercredi ils quittent l’établissement après le déjeuner en partant du Lycée, n’étant plus alors sous la responsabilité du Collège.
L'accueil en étude est assuré  par  un  assistant d'éducation de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H. Les élèves arrivant avant leur première heure de cours doivent obligatoirement s'y rendre.
Les élèves peuvent se rendre au CDI pendant les heures d'étude ainsi qu'à 12h00 certains jours (voir horaires d'ouverture du CDI).

Les élèves qui en ont l'autorisation (régime 3) peuvent quitter l'établissement en cas d'absence d'un professeur, mais de toute façon :
- UNIQUEMENT après la dernière heure de cours de la matinée ou de l'après-midi pour les externes.
- UNIQUEMENT après la dernière heure de l'après-midi pour les demi-pensionnaires.
En outre, il est formellement interdit de quitter l'établissement :
-   entre deux heures  de cours,
-   à la récréation,
-  une fois qu'on est entré dans les locaux (en cas d'absence d'un professeur en première heure de cours par exemple; dans ce cas  il faut alors se diriger vers la salle d’études).
-  entre 11 H 55 et 14 H pour les demi-pensionnaires. Exceptionnellement, un demi-pensionnaire pourra sortir seulement si un parent vient le chercher et signe le registre prévu à cet effet à la vie scolaire.

2°) Assiduité et absences des élèves
Les professeurs portent, pour chaque heure de cours, le nom des élèves absents sur le cahier prévu à cet effet ; et remplissent dès la première heure de cours de la demi-journée de la classe un billet pour le bureau de la vie scolaire.
En cas d’absence, les parents ou le tuteur doivent aviser le Collège sitôt qu'elle se produit, si possible par téléphone. Dès son retour, l'élève doit se présenter à la vie scolaire avec une justification écrite, même si l’établissement a été averti par téléphone.
- Tout manquement prolongé ou répété sans motif valable à l'obligation scolaire entraînera un signalement à l'Inspection Académique. L'absentéisme peut aboutir à une suspension ou une suppression des allocations familiales (loi 2010-1127 du 28/09/2010).
- Tout élève qui est inscrit au début de l'année scolaire à une option s'engage à y assister toute l'année.

Les dispenses d'éducation physique et sportive motivées par les parents à l’aide du carnet ne peuvent être que ponctuelles (pour un cours seulement) et laissées à l’appréciation de l’enseignant. L’élève dispensé doit être présent (en cours d’E.P.S. ou en étude).
Les élèves dispensés par un certificat médical d’une durée d’un mois ou plus sont autorisés à sortir ou entrer plus tard, selon leur qualité et régime.

3°) Mouvements et récréations
Les mouvements sont réglés par les sonneries à 8h00, 8h55, 9h50,10h05, 11h00, 11h55 et 12h25, puis 14h, 14h55, 15h50, 16h05 et 17h00.
A 8h00, à 10h05, à 14h00 et à 16h10, les élèves se rangent aux lieux indiqués où les professeurs viennent les chercher. Dans tous les cas, l'accès aux étages et aux salles de classe n'est autorisé qu'en la présence d'un professeur.
Les déplacements vers les installations sportives sont assurés par les professeurs d'éducation physique et sportive. A l’issue de ces cours, les élèves sont raccompagnés au collège.
En cas d'absence d'un professeur, les élèves se rendent en salle d’études.
Les sonneries et les horaires des mouvements doivent être respectés par tous. (Plan de circulation joint ci-après)
Pendant les récréations, les élèves doivent tous sans exception aller dans la cour ou sous le préau. Aucune présence d'élève dans les salles et les couloirs ne peut être tolérée.

A 12 H 30 les demi-pensionnaires se rendent au Lycée pour y prendre leur repas. Le déplacement s'effectue en rang sous l’autorité des surveillants, en empruntant les trottoirs et en respectant les feux tricolores.
Le non-respect des consignes de sécurité pourrait entraîner l'exclusion de la demi-pension.
Les demi-pensionnaires du Collège n'ont pas le droit de sortir de la cour du Lycée pendant la demi-pension. De même, il leur est interdit de circuler dans les couloirs ou escaliers du Lycée ne desservant pas le réfectoire. Le retour des demi-pensionnaires au Collège s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'aller.

4°) Cycles et motocycles
Les bicyclettes et vélomoteurs peuvent être garés à l'intérieur de l'établissement à l'endroit réservé à cet effet. Leurs entrées et sorties doivent obligatoirement se faire à pied, moteur arrêté.
III  - REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1°) Respect des consciences et d'autrui
" Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le Chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure."
 
Sont  à prohiber tous les signes qui, en appelant à une discrimination selon les opinions politiques, philosophiques, religieuses, le sexe ou l’appartenance ethnique contredisent les principes, les valeurs et les lois de notre société démocratique. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement est interdit en application de la loi n° 2010-1192.

2°) Affichage
Il est autorisé dans les conditions prévues par les textes réglementaires, aux emplacements prévus après autorisation du Chef d'établissement ; tout document devra être daté et signé ; tout document portant atteinte à la réputation des personnes est interdit d'affichage.

3°) Violences verbales et physiques.
Les violences verbales, les brimades, les violences physiques, le bizutage,  le vol et la tentative de vol, le racket, le harcèlement y compris par le biais d'internet, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires ou/ et d’une saisine de l’autorité judiciaire.

4°) Vols et dégradations
Les élèves ont intérêt à ne garder avec eux ni sommes importantes ni objets de valeur. Il est vivement conseillé aux familles de marquer au nom de leurs enfants vêtements et objets scolaires (même de façon discrète). Tout échange marchand entre élèves est interdit dans l'enceinte de l'établissement et de ses annexes.
Toute dégradation volontaire (détériorations, tags , graffiti souillures …), entraîne la réparation par la famille du dommage causé et une sanction disciplinaire ainsi qu'une éventuelle saisine de l’autorité judiciaire.

5°) Produits stupéfiants.
L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la détention et la consommation de tabac et d’alcool. La possession et l’utilisation de la cigarette électronique est également interdite. Toute infraction fera l'objet d'une sanction disciplinaire et d'une confiscation du produit.

6°) Objets dangereux.
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés, notamment des cutters, couteaux, briquets, allumettes, pointeurs à rayon laser… La possession et l’utilisation de sprays déodorants sont également interdites au collège ainsi que dans les vestiaires des structures sportives.
Toute infraction fera l'objet d'une sanction disciplinaire et d'une confiscation de l'objet dangereux.

En cas de nécessité, le Chef d’établissement, ou l’un de ses collaborateurs, se réserve le droit de procéder à une vérification du contenu des casiers et des cartables.

7°) Téléphones portables et matériels des nouvelles technologies.
L’usage des téléphones portables, lecteurs MP3 et matériels des nouvelles technologies est interdite dans l’enceinte de l’établissement : ils doivent être éteints à l’entrée du collège et durant tout le temps des activités scolaires et périscolaires (lors des interclasses, récréations, des trajets accompagnés  vers la demi- pension, vers les installations sportives ou autres …).

8°) Tenue vestimentaire
En toute circonstance, les élèves doivent être vêtus de façon décente.

9°) Chewing-gum
Afin de préserver la propreté des locaux et dans le souci de respecter le travail des agents, la consommation de chewing-gum est interdite dans l’enceinte du collège.

IV – INFORMATION DES FAMILLES ET SUIVI DES ETUDES

Les familles disposent des moyens suivants pour contrôler la scolarité de leurs enfants :
1°) Travail quotidien : il figure sur le cahier de textes de l’élève et sur celui de la classe disponible en ligne, sur le site du collège, sous l’onglet cahier de textes.
2°) Résultats scolaires :
Le Collège envoie un bulletin à la fin de chaque trimestre. Les parents ont accès via Internet aux notes de leur enfant. Un code d’accès leur est communiqué.  

3°)  Rencontres avec les professeurs.
Elles sont  organisées par le Collège, par niveau, à des dates communiquées aux familles. Des rencontres individuelles peuvent être sollicitées à n'importe quel moment de l'année par le biais du carnet de liaison.

4°)  Le carnet de liaison :
Outre ses usages habituels (absences, retards, régime de sortie, relevé de notes)  le carnet de liaison est un outil de communication entre l’établissement et la famille. Chaque nouvelle information doit être visée par la famille. La signature est contrôlée par le professeur principal ou la Vie Scolaire. Il est impératif que les parents ou le tuteur regardent très régulièrement le carnet de liaison.
Tout élève doit pouvoir le présenter à tout moment et son renouvellement, suite à une détérioration, une perte ou un vol, sera payant.

5°) Orientation et PDMF
Des permanences sont assurées au collège par un(e) Conseiller(e) d'Orientation Psychologue. Il est d'autre part vivement recommandé aux élèves de consulter la documentation dont dispose l'établissement (Administration, CDI).
Les rendez-vous auprès du Conseiller d'Orientation psychologue sont pris au bureau de la Vie Scolaire. Dès la 5ième les élèves sont concernés par le Parcours Des Métiers et des Formations.

6°) Stages en entreprises.
Les élèves de 3ème participent  à un stage de découverte en entreprise d’une semaine. Ce stage est obligatoire pour tous. Des mini-stages sont aussi proposés aux élèves de 3ème (en lycée professionnel ou entreprise) pour les aider à construire leur parcours d’orientation

7°) Les frais de demi-pension (les élèves sont hébergés par le service de restauration du lycée Max Linder)
Les frais scolaires liés à la demi-pension sont payables d'avance, sans préavis, au début de chaque trimestre scolaire, après réception de l'avis aux familles. Pour les tarifs de la demi-pension, les parents peuvent choisir en début d'année l'un des deux forfaits suivants:
Forfait 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Forfait 5 jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.

Un élève dont les frais scolaires n'ont pas été réglés avant la fin du trimestre, ne peut être repris à la demi-pension dans un établissement public au début du trimestre suivant.

Des remises de principe de demi-pension peuvent être accordées lorsque plus de deux enfants (frères et sœurs, enfants adoptifs ou recueillis) de la même famille fréquentent simultanément comme demi-pensionnaires, un ou plusieurs établissements publics d'enseignement (Lycées, L.P., Collèges). Il importe que les familles signalent au service d'intendance, dès la rentrée de chaque enfant, ces présences simultanées, avec toutes les précisions utiles.

Des remises d’ordre sont accordées de plein droit en cas de mesure disciplinaire (exclusion > à 5 jours), stages, voyages et sorties scolaires si l’établissement ne prend pas en charge la restauration. Des remises sont également accordées de plein droit en cas de fermeture du service de restauration pour force majeure (grève, épidémie…). Des remises peuvent être accordées sur demande de la famille et présentation d’un justificatif médical après une absence du collège d’au moins 5 jours consécutifs (conformément au règlement du service d’hébergement des collèges de la Gironde adopté par le Conseil Général – applicable au 01/01/2013).

Fonds sociaux
Une demande d'aide du Fonds Social Collégien peut être déposée auprès de la Gestionnaire du collège. Les bénéficiaires sont les élèves confrontés à des difficultés financières particulières de nature à gêner leur scolarité. Ces aides sont accordées par une commission présidée par le Chef d’établissement.
De même un fonds National pour les Cantines peut aider les élèves qui fréquentent la demi- pension et pour lesquels des difficultés de paiement sont enregistrées. Ces aides sont elles aussi accordées par une commission présidée par le Chef d’établissement.

Se renseigner au Secrétariat.

V – SECURITE GENERALE

Les règles générales sont les suivantes :
1°) Incendie
Toutes les personnes qui fréquentent le Collège doivent se conformer, en ce domaine, aux règlements généraux de sécurité en vigueur (plan d’évacuation affiché). Il est strictement interdit aux élèves de manipuler ou d’utiliser les extincteurs et les boîtiers d’alarme sous peine de sanctions disciplinaires.

2°) Salles de travaux pratiques
Le Chef d’établissement rappelle les précautions à prendre, conformément aux circulaires en vigueur, dans les salles de travaux pratiques.
Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices dans toutes les disciplines.

3°) Urgence médicale et accident.
Tout cas médical doit être signalé en début d’année, ou dès déclaration du cas par le médecin. Les familles doivent obligatoirement fournir les renseignements demandés concernant les urgences médicales.
En cas d’urgence, l’établissement prendra les dispositions nécessaires.
Les élèves subiront obligatoirement les examens médicaux de la santé scolaire.
Si besoin, et sur prescriptions médicales, les médicaments seront déposés, avec l’ordonnance, à l’infirmerie ou au bureau de la C.P.E.
En cas d’accident, l’élève concerné ou ses camarades le signaleront immédiatement au professeur, à la vie scolaire ou à l’infirmière afin de prendre les mesures nécessaires. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance scolaire (obligatoire pour les sorties).  

VI - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

Les punitions et les sanctions s'inscrivent dans un dispositif éducatif global explicite au travers duquel se construisent respect de soi et d'autrui, sens de la responsabilité et respect de la Loi. Aussi doivent-elles être motivées, expliquées et graduées. Elles sont individuelles et ne peuvent être en aucun cas collectives.
Elles s'appliquent quand sont posés des faits d'indiscipline, des transgressions ou des manquements au Règlement intérieur et notamment à l'obligation de travailler. Les responsables légaux sont tenus informés et peuvent à leur demande rencontrer le Chef d'Etablissement ou un de ses représentants.

1°) les punitions scolaires.
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants.
Selon les circonstances, il s’agit de :
◙  l'avertissement oral,
◙  le devoir ou le travail supplémentaire,
◙  l'observation écrite dans le carnet de liaison,
◙  la retenue,
◙  l'exclusion ponctuelle d'un cours (cette dernière doit demeurer tout à fait exceptionnelle).
Par ailleurs les excuses orales ou écrites, les réparations éventuelles peuvent être exigées.
Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève. De même les zéros ne peuvent sanctionner un comportement. Les lignes sont proscrites.
Pour travail non fait l'élève pourra être mis en retenue. Les retenues auront lieu un soir par semaine de 17H à 18H.

2°) les sanctions disciplinaires.
Elles concernent:
Les manquements graves aux obligations des élèves
Les atteintes aux personnes et aux biens.

Après s'être entouré de l'avis de l'équipe éducative, le chef d'établissement peut, à l'encontre d'un élève:
◙  prononcer un avertissement
◙  prononcer  un blâme
◙  prononcer une mesure de responsabilisation (décret n°2011729 du 24 juin 2011)
Cette mesure consiste à participer en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Cette mesure peut se dérouler à l'extérieur de l'établissement (association, collectivité territoriale, groupement rassemblant des personnes publiques, administration de l'Etat). L'accord de l'élève et de son représentant légal doit être recueilli. En cas de refus, la sanction devra être exécutée au sein de l'établissement. Une convention de partenariat entre l'établissement et l'organisme d'accueil doit avoir été autorisée par le conseil d'administration préalablement à l'exécution de la mesure.
◙  une exclusion temporaire qui ne peut excéder 8 jours.
◙  réunir le conseil de discipline qui peut décider :
 d'une exclusion temporaire, ne pouvant excéder 8 jours,
 d'une exclusion définitive de l'établissement ou  de l'un de ses services annexes
Ces exclusions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions sont versées au dossier administratif de l'élève.
Les éventuelles poursuites pénales ne sont pas suspensives des procédures disciplinaires.

3°) les dispositifs alternatifs et d'accompagnement.

 La commission éducative (décret n°2011729 du 24 juin 2011)
La commission éducative est présidée par le Chef d'établissement, arrêtée par le conseil d'administration, elle comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un  professeur. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'un réponse éducative personnalisée.

 Les mesures de réparation.
Dans le cas d'atteinte aux personnes et aux biens, des mesures de réparation des préjudices causés sont possibles sous forme de travaux ne comportant aucune tâche dangereuse, ni humiliante. L'accord des parents est recueilli si l'élève est mineur. En cas de refus, le chef d'établissement prévient l'intéressé qu'il sera alors sanctionné.

 Les mesures de prévention.
1) Cellule de veille: Elle se réunit une fois par mois pour organiser le suivi des élèves rencontrant des difficultés scolaires, comportementales, médicales. L'objectif de cette cellule est d'assurer le suivi et l'accompagnement le mieux adapté aux élèves concernés. Elle se compose du Principal, de la Conseillère Principale d'Education, de l'infirmière et de la Conseillère d'Orientation Psychologue.
2) Commission de suivi scolaire: Elle se réunit en tant que de besoin pour faire le point avec un élève et sa famille  sur des difficultés scolaires et trouver des solutions pour améliorer une situation. Elle peut comprendre plusieurs membres de l'équipe pédagogique, la CPE et/ou le Chef d'établissement.
3) L'autorité disciplinaire peut prononcer toute mesure de prévention qu'elle estime nécessaire notamment:
• confisquer les objets ou produits dangereux
 exiger un engagement écrit et signé d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement.

Les mesures d'accompagnement.
En cas d'exclusion temporaire, l'élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs, et de les faire parvenir à l'établissement selon les modalités définies.

CONCLUSION
Tous les membres de la communauté du Collège sont invités à respecter et faire respecter le présent règlement.
Le règlement intérieur n’est pas un texte intangible : des modifications, à la lumière de l’expérience, pourront lui être apportées.

-  RENSEIGNEMENTS DIVERS  -

RECEPTION DES FAMILLES
Le bureau du Secrétariat est ouvert tous les jours* ouvrables de :
•  8H à 12H30 et de 13H 30 à 17H (mercredi 8H00 -12H00) : Inscriptions, bourses, scolarité, renseignements divers.
*Excepté le lundi matin : l’administration est fermée au public.
Le bureau de Vie Scolaire est ouvert tous les jours de classe de:
• 8H à 12H30 et de 13H50 à 17H15 (sauf mercredi après-midi).
Le Chef d'établissement reçoit sur rendez-vous uniquement.
Le gestionnaire reçoit sur rendez-vous.

VACANCES - CONGÉS
Les dates des vacances et congés sont fixés par arrêté ministériel et affichées en début d'année scolaire. Il n'appartient donc ni au Chef d'établissement ni aux parents d'élèves de les modifier. Toute absence précédant ou suivant un congé doit être signalée par courrier au chef d’établissement.

Vu et Pris connaissance,
 
Date…………………………….       Date…….………………………
Signature du ou des responsables légaux,     Signature de l’élève,

 

Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias (votée au CA du 26/06/2014)

Cette charte s’applique à tout utilisateur accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter,
notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Engagements de l’utilisateur :

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour des objectifs pédagogiques et éducatifs. Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau. En particulier, il s’engage à:

• Respecter la législation en vigueur :
Sont pénalement punis :  Le non-respect des droits de la personne : le non-respect du droit à l’image, l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure.
Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou toute autre personne titulaire de ces droits :
- Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.
- La contrefaçon.

• Respecter le matériel :
- Le manipuler avec précaution et en respectant les procédures d’usage (éteindre l’ordinateur proprement, « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise, ne pas débrancher le périphérique sans autorisation).
- Signaler tout problème au responsable de la salle (professeur ou surveillant) qui remplira si nécessaire une fiche panne informatique.
- Laisser les lieux [appareils, tables, sols (ramasser les papiers...)...] propres en sortant.

• Respecter le réseau :
- Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) par l’intermédiaire de CD ou clés USB.
- Ne pas modifier la configuration du « bureau » ni les fonds d’écran.
- Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement (ne pas lire, modifier, copier, ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propres).
- Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
Chaque utilisateur s’engage à ne pas installer de logiciels, jeux, encyclopédies, fichiers non vérifiés par un antivirus sans l’accord d’un administrateur. L’installation de programmes informatiques (logiciels, CD ROM, ...) doit être effectuée par un administrateur réseau.

• Faire un bon usage de l’internet :
- L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
- Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
- L’utilisation de traducteurs automatiques de phrases de type « REVERSO » n’est pas autorisé car ils sont inutiles en phase d’apprentissage.
- Ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musiques, films...).
- Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux.
- Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur, en particulier :
o Respect de la loi sur les informations nominatives.
o Respect de la laïcité de l’Education Nationale.
o Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite
o Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
o Respect du code de la propriété intellectuelle.

Signature de l’élève :        Signature du ou des responsables légaux :

Rédacteur : pgoursolle

Date de création : 29/02/2012 @ 00:14

Dernière modification : 20/09/2017 @ 12:08

Catégorie : Réglement Intérieur

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